Permis d'aménager n° 00309523A0004 à Cusset pour un terrain de 7 602 m², 24 Rue Ampere
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 00309523A0004
Demandeur
SCI CHARLOTTE ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00309523A0004 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé 24 Rue Ampere. Le dossier a été déposé par SCI CHARLOTTE ANTOINE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 602 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL102. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Cusset est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2023
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHARLOTTE ANTOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484489091
- SIRET
- 48448909100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00309523A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |