Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00309523A0004

Permis d'aménager à Cusset pour 7 602 m² de terrain - 24 Rue Ampere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARLOTTE ANTOINE et autorisé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309523A0004, instruit par la commune de Cusset.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PA n° 00309523A0004

Demandeur

SCI CHARLOTTE ANTOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00309523A0004, délivré le 1 juin 2023 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Ampere, Cusset (03300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI CHARLOTTE ANTOINE. L'opération concerne un terrain de 7 602 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CL102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

7 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

06/06/2023

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Localisation du projet à Cusset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 602 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHARLOTTE ANTOINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484489091
SIRET: 48448909100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CUSSET (03300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00309523A0004
Code commune INSEE	03095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 602 m², situé 24 Rue Ampere, Cusset (03300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHARLOTTE ANTOINE et autorisé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 6 juin 2023, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00309523A0004, instruit par la commune de Cusset.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.