Permis de construire n° 00309522A0037 à Cusset pour 916 m² de locaux, 1 rue de Champagnat
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 00309522A0037
Demandeur
VSD03 IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00309522A0037 a été délivré le 13 juin 2023 à Cusset (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue de Champagnat. VSD03 IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 7 683 m², le programme représente 916 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 534. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Champagnat, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Cusset, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cusset
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cusset Code postal 03300 Identifiant INSEE 03095
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 683 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 916 m² à construire.
La surface de plancher passe de 727 m² à 1 643 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 727 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 643 m² |
| Total | 727 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 727 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 643 m² |
| dont Entrepôt | 727 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 643 m² |
| Total locaux | 727 m² | 916 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 916 m² | 1 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VSD03 IMMOBILIER, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
VSD03 IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818301830
- SIRET
- 81830183000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ISSERPENT
Autres dossiers de VSD03 IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00309522A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AC 534 à Cusset (03300)
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