Permis de construire Logement N° 00306212A0002

Permis de construire n° 00306212A0002 à Charroux pour 60 m² de logement, 3 Rue Du Crest

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier PC n° 00306212A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2013 à Charroux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00306212A0002 porte sur un projet situé 3 Rue Du Crest.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E658. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charroux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

676 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charroux Code postal 03140 Identifiant INSEE 03062
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARROUX (03140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00306212A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 676 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Crest, à Charroux (03140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00306212A0002, déposé en mairie de Charroux.

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