Permis de construire n° 00306214A0003 à Charroux pour 146 m² de locaux, 4 Rue Des Bouquerots
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 00306214A0003
Demandeur
HISTOIRE DE BOUGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00306214A0003 a été délivré le 13 juin 2014 à Charroux (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Des Bouquerots. HISTOIRE DE BOUGIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E462, E470, E725. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charroux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Charroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charroux Code postal 03140 Identifiant INSEE 03062
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 34 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 34 m² | 293 m² |
| Total | 259 m² | 34 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 34 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | -112 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 147 m² | 34 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 293 m² |
| Total locaux | 259 m² | 34 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 34 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HISTOIRE DE BOUGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530515188
- SIRET
- 53051518800015
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CHARROUX (03140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00306214A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |