Permis de construire Mixte N° 00301318A0020

Permis de construire à Avermes pour 2 416 m² de logement et locaux - Zac Coeur De Ville Ilot E

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 00301318A0020

Demandeur

EVOLEA

Cette page présente le permis de construire n° 00301318A0020, délivré le 21 février 2019 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Coeur De Ville Ilot E, Avermes (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVOLEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, dont 6 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 4 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 2 179 m² d'habitation et 237 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR574, AR696P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 500 m²

Surface créée

2 416 m²

Variation nette

+2 416 m²

Surface totale après

2 416 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avermes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR574 AR696P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot E

Territoire administratif

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 179 m² 2 179 m²
Locaux 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 6
Logements collectifs 24
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 16 4 - - 30
- 33,3 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
598201325
SIRET
59820132500027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301318A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (6 individuels, 24 collectifs), pour 2 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Coeur De Ville Ilot E, Avermes (03000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EVOLEA et accordé le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 16 T3, 4 T4, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 179 m² d'habitation et 237 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301318A0020, instruit par la commune de Avermes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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