Permis de construire Locaux N° 00301319A0005

Permis de construire n° 00301319A0005 à Avermes pour 51 m² de locaux, Rue Hermann Gebauer Za Les Petits Vernats

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 00301319A0005

Demandeur

SARL MEWA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00301319A0005, délivré le 2 avril 2019 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Hermann Gebauer Za Les Petits Vernats. Le demandeur déclaré est SARL MEWA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB103. L'instruction du dossier a duré 3 mois. Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 567 m²

Surface existante avant

12 322 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

12 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

09/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

9 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/04/2019
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2020

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Petits Vernats

Territoires administratifs

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 322 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 12 373 m²
Total 12 322 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 12 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 322 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 12 373 m²
dont Industrie 12 322 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 12 373 m²
Total locaux 12 322 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 12 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MEWA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313455545
SIRET
31345554500118
Code APE (NAF)
96.01A - Blanchisserie-teinturerie de gros
Localisation
AVERMES (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301319A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Hermann Gebauer Za Les Petits Vernats, à Avermes (03000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL MEWA et accordé le 2 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 9 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301319A0005, instruit par la commune de Avermes.

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