Permis de construire Locaux N° 00301318A0030

Permis de construire à Avermes pour 40 m² de locaux - Rue Hermann Gebauer Za Les Petits Vernats

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 00301318A0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00301318A0030, délivré le 8 mars 2019 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Hermann Gebauer Za Les Petits Vernats, Avermes (03000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 567 m²

Surface existante avant

12 282 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

12 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 19 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Petits Vernats

Territoire administratif

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 282 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 12 322 m²
Total 12 282 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 12 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 12 282 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 12 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVERMES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301318A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Hermann Gebauer Za Les Petits Vernats, Avermes (03000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301318A0030, instruit par la commune de Avermes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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