Permis de construire Locaux N° 00301318A0026

Permis de construire n° 00301318A0026 à Avermes pour 358 m² de locaux, Za La Rigollee

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 00301318A0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2019 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00301318A0026 porte sur un projet situé Za La Rigollee.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en commerce et activités de service et 330 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP1141. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avermes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 231 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2019

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/01/2019
Chantier (DOC)
17/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Autres activités 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
dont Entrepôt 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSON (03210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00301318A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Rigollee, à Avermes (03000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 juillet 2019, achèvement déclaré le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301318A0026, déposé en mairie d'Avermes.

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