Permis de construire Locaux N° 00281024Z0010

Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 72 m² de locaux - 74 Rue De La Ferte-Milon

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 00281024Z0010

Demandeur

SCI NOUVELLE DES SABLONS

Cette page présente le permis de construire n° 00281024Z0010, délivré le 26 août 2024 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 74 Rue De La Ferte-Milon, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NOUVELLE DES SABLONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
Chantier (DOC)
30/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2025

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 224 m²
Total 152 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOUVELLE DES SABLONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498747930
SIRET
49874793000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281024Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 74 Rue De La Ferte-Milon, Villers-Cotterêts (02600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NOUVELLE DES SABLONS et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281024Z0010, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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