Permis de construire n° 00281024Z0010 à Villers-Cotterêts pour 72 m² de locaux, 74 Rue De La Ferte-Milon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 00281024Z0010
Demandeur
SCI NOUVELLE DES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2024 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00281024Z0010 porte sur un projet situé 74 Rue De La Ferte-Milon. Le projet est porté par SCI NOUVELLE DES SABLONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
31/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 152 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 224 m² |
| Total | 152 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 152 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 224 m² |
| Total locaux | 152 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOUVELLE DES SABLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498747930
- SIRET
- 49874793000028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Autres dossiers de SCI NOUVELLE DES SABLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281024Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |