Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 14 m² de locaux - 8 Place Du Docteur Mouflier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PC n° 00281024Z0004
Demandeur
GARVIS
Cette page présente le permis de construire n° 00281024Z0004, délivré le 12 août 2024 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Place Du Docteur Mouflier, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARVIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB413, AB415, AB571.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2024
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 5 jours
Délai total
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 83 m² |
| Total | 69 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARVIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984187195
- SIRET
- 98418719500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RETHEUIL (02600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281024Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |