Permis de construire Locaux N° 00281024Z0009

Permis de construire à Villers-Cotterêts pour 46 m² de locaux - 6 Rue Saint Anne

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PC n° 00281024Z0009

Demandeur

CASAQUIN

Cette page présente le permis de construire n° 00281024Z0009, délivré le 26 août 2024 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Saint Anne, Villers-Cotterêts (02600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASAQUIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.

Autorisation

26 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

8 mois 29 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/08/2024
Chantier (DOC)
07/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

Localisation du projet à Villers-Cotterêts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 185 m²
Total 139 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Commerce et services 110 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 156 m²
Total locaux 139 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASAQUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798275756
SIRET
79827575600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VILLERS-COTTERETS (02600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00281024Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02810 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Saint Anne, Villers-Cotterêts (02600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASAQUIN et accordé le 26 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2024, ouverture de chantier le 7 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00281024Z0009, instruit par la commune de Villers-Cotterêts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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