Permis de construire n° 00281024Z0011 à Villers-Cotterêts pour 631 m² de locaux, 11B Route De Compiegne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PC n° 00281024Z0011
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00281024Z0011 a été délivré le 15 janvier 2025 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 11B Route De Compiegne. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS COTTERETS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL19, AL204, AL284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 509 m² | 631 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 226 m² | 1 735 m² |
| Total | 1 509 m² | 631 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 226 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 509 m² | 631 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 226 m² | 1 735 m² |
| Total locaux | 1 509 m² | 631 m² | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 226 m² | 1 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210207833
- SIRET
- 21020783300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02603)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS COTTERETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281024Z0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |