Permis de construire n° 00281018Z0031 à Villers-Cotterêts pour 378 m² de locaux, 6 Avenue Des Verriers
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 00281018Z0031
Demandeur
SCI NOUVELLE DES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2019 à Villers-Cotterêts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00281018Z0031 porte sur un projet situé 6 Avenue Des Verriers. SCI NOUVELLE DES SABLONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO30, BO50, BO51. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Cotterêts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Villers-Cotterêts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Cotterêts Code postal 02600 Identifiant INSEE 02810
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 498 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 6 876 m² |
| Total | 6 498 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 6 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 498 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 6 876 m² |
| Total locaux | 6 498 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 6 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NOUVELLE DES SABLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498747930
- SIRET
- 49874793000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLERS-COTTERETS (02600)
Autres dossiers de SCI NOUVELLE DES SABLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281018Z0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02810 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |