Permis de construire n° 00274817M0003 à Trélou-sur-Marne pour 114 m² de locaux, rue du Veaulouvier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 00274817M0003
Demandeur
SOCIETE LECLERC-DROUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00274817M0003, délivré le 8 septembre 2017 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Veaulouvier. Le projet est porté par SOCIETE LECLERC-DROUILLET.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 120 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 5958. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Veaulouvier, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélou-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.
La surface de plancher passe de 440 m² à 554 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 554 m² |
| Total | 440 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 554 m² |
| Total locaux | 440 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE LECLERC-DROUILLET, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Trélou-sur-Marne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SOCIETE LECLERC-DROUILLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480324987
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00274817M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Veaulouvier à Trélou-sur-Marne (02850)
L’autre dossier recensé rue du Veaulouvier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.