Permis de construire Mixte N° 00272213X0018

Permis de construire n° 00272213X0018 à Soissons pour 3 711 m² de logement et locaux, 2 Boulevard Edouard Branly

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 00272213X0018

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272213X0018 porte sur un projet situé 2 Boulevard Edouard Branly. Le projet est porté par LE FOYER REMOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 689 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 15 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 3 691 m² d'habitation et 20 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS13, BS14. Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 689 m²

Surface existante avant

3 403 m²

Surface créée

3 711 m²

Variation nette

+3 711 m²

Surface totale après

7 114 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
18/05/2016
Autorisation
17/09/2013
Chantier (DOC)
18/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS13 BS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 403 m² 3 691 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 691 m² 7 094 m²
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 3 403 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 7 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 12 15 12 - - 43
9,3 % 27,9 % 34,9 % 27,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FOYER REMOIS

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
335581211
SIRET
33558121100026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1930
Localisation
REIMS (51051)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272213X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 18/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 689 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Boulevard Edouard Branly, à Soissons (02200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE FOYER REMOIS et accordé le 17 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 15 T3 et 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 691 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00272213X0018, déposé en mairie de Soissons.

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