Permis de construire n° 00272213X0018 à Soissons pour 3 711 m² de logement et locaux, 2 boulevard Edouard Branly
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 00272213X0018
Demandeur
LE FOYER REMOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272213X0018 porte sur un projet situé 2 boulevard Edouard Branly. Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 9 689 m², le programme représente 3 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement. Le dossier déclare aussi 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2016, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 13, BS 14. Sur la même voie, boulevard Edouard Branly, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 689 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 691 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 3 403 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 3 403 m² à 7 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 403 m² | 3 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 691 m² | 7 094 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 3 403 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 7 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 12 | 15 | 12 | - | - | 43 |
| 9,3 % | 27,9 % | 34,9 % | 27,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM LE FOYER REMOIS, basé à Reims. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE FOYER REMOIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 335581211
- SIRET
- 33558121100026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1930
- Localisation
- REIMS (51051)
Autres dossiers de LE FOYER REMOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272213X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Edouard Branly à Soissons (02200)
L’autre dossier recensé boulevard Edouard Branly depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.