Permis de construire Logement N° 00272212X0056

Permis de construire n° 00272212X0056 à Soissons pour 5 291 m² de logement, allée des Internautes Parc Gouraud

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 00272212X0056

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272212X0056 a été délivré le 6 septembre 2013, pour un projet situé allée des Internautes Parc Gouraud. Le projet est porté par l'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 74 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 5 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 130 m², soit 72 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 130P. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Internautes, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 130 m²

Surface créée

5 291 m²

Variation nette

+5 291 m²

Surface totale après

5 291 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
30/06/2014
Autorisation
06/09/2013
3
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soissons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP 130P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Gouraud

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 130 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 291 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 291 m² 5 291 m²
Total 0 m² 5 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 291 m² 5 291 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 74 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 30 26 18 - - 74
- 40,5 % 35,1 % 24,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE, basé à Soissons. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL SOISSONS ET AISNE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
716880281
SIRET
71688028100010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1968
Localisation
SOISSONS (02200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272212X0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 30/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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