Permis de construire n° 00272213X0015 à Soissons pour 849 m² de locaux, Zone des Entrepots
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 00272213X0015
Demandeur
SCI CLEMATLEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2013 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272213X0015 porte sur un projet situé Zone des Entrepots. La demande émane de SCI CLEMATLEO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 849 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 021 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/04/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 233. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
18/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 021 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 849 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 443 m² d'industrie et 406 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
| Total | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 443 m² |
| Total locaux | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CLEMATLEO, une société civile basée à Soissons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CLEMATLEO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 794593681
- SIRET
- 79459368100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272213X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |