À Saint-Algis (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00267023Q0001 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé rue d'Haution Le Calvaire.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 32, ZD 1. La voie, rue d'Haution, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Algis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/06/2023

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Algis

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Algis.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 32 ZD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Calvaire

Territoires administratifs

Commune: Saint-Algis Code postal 02260 Identifiant INSEE 02670
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²
Total	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²	0 m²	149 m²	149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-ALGIS (02260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00267023Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02670 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue d'Haution à Saint-Algis (02260)

Les 2 autres permis de construire recensés rue d'Haution depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°00267020Q0002 Locaux Autorisé

4 rue d'Haution

Saint-Algis (02260)

Nouvelle construction

07/04/2020 1 013 m² SDP GAEC RECONNU DES HINOIS

PC n°00267013Q0001 Locaux Commencé

4 rue d'Haution

Saint-Algis (02260)

Nouvelle construction

16/07/2013 223 m² SDP GAEC RECONNU DES HINOIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Algis

PC n°00267012Q0001 Locaux Terminé

4 rue de Haution

Saint-Algis (02260)

Extension sans transformation

05 févr. 2013 94 m² SDP

PC n°00267013Q0001 Locaux Commencé

4 rue d'Haution

Saint-Algis (02260)

Nouvelle construction

16 juil. 2013 223 m² SDP GAEC RECONNU DES HINOIS

PC n°00267014Q0001 Logement Autorisé

route de Marly

Saint-Algis (02260)

Nouvelle construction

27 juil. 2014 100 m² SDP

PC n°00267014Q0002 Locaux Autorisé

4 rue de Haution

Saint-Algis (02260)

Nouvelle construction

12 févr. 2015 1 080 m² SDP GAEC RECONNU DES HINOIS

PC n°00267017Q0001 Logement Commencé

route du Marly

Saint-Algis (02260)

Nouvelle construction

02 janv. 2018 128 m² SDP

PC n°00267020Q0002 Locaux Autorisé

4 rue d'Haution

Saint-Algis (02260)

Nouvelle construction

07 avr. 2020 1 013 m² SDP GAEC RECONNU DES HINOIS

Autres types d'autorisations à Saint-Algis

Permis de démolir à Saint-Algis

1 autorisation