Permis de construire n° 00267012Q0001 à Saint-Algis pour 94 m² de locaux, 4 rue de Haution
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 00267012Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00267012Q0001, délivré le 5 février 2013 à Saint-Algis (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 rue de Haution.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/10/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 19, ZC 46, ZC 148, 148. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Haution, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Algis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/10/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2013
Achèvement (DAACT)
29/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Algis
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Algis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Algis Code postal 02260 Identifiant INSEE 02670
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 94 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 651 m² à 745 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 651 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 745 m² |
| Total | 651 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 651 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 745 m² |
| Total locaux | 651 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ALGIS (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00267012Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 19, ZC 46, ZC 148 à Saint-Algis (02260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Haution à Saint-Algis (02260)
L’autre dossier recensé rue de Haution depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.