Retour aux autorisations de Rozoy-sur-Serre

Permis de construire Locaux N° 00266619Q0002

Permis de construire n° 00266619Q0002 à Rozoy-sur-Serre pour 210 m² de locaux, 273 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 273 Rue Charles De Gaulle, à Rozoy-sur-Serre (02360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE et accordée le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266619Q0002, déposé en mairie de Rozoy-sur-Serre.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 00266619Q0002

Demandeur

COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00266619Q0002, délivré le 13 septembre 2019 à Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 273 Rue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozoy-sur-Serre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rozoy-sur-Serre Code postal 02360 Identifiant INSEE 02666
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	303 m²
Total	303 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	303 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	303 m²
Total locaux	303 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206413
SIRET: 21020641300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROZOY-SUR-SERRE (02360)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE

DP n°00266620Q0005 Terminé

140 Pl De L Europe

Transformation sans extension

03 août 2020

PC n°00266614Q0003 Commencé

273 Rue Charles De Gaulle Le Village Partie Ouest

Transformation sans extension

09 sept. 2014

PC n°00266614Q0001 Terminé

88 Rue De Verdun

Extension sans transformation

19 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00266619Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 273 Rue Charles De Gaulle, à Rozoy-sur-Serre (02360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE et accordée le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266619Q0002, déposé en mairie de Rozoy-sur-Serre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rozoy-sur-Serre

DP n°00266617Q0011 Locaux Terminé

320 Rue Des Verseaux

Rozoy-sur-Serre (02360)

Transformation avec extension

28 juil. 2017 44 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTES THIERACHE

PC n°00266618Q0002 Logement Terminé

Route D Archon

Rozoy-sur-Serre (02360)

Nouvelle construction

17 avr. 2018 113 m² SDP

PC n°00266618Q0004 Locaux Autorisé

94 Pl De L Europe

Rozoy-sur-Serre (02360)

Transformation sans extension

26 févr. 2019 27 m² SDP

DP n°00266620Q0005 Locaux Terminé

140 Pl De L Europe

Rozoy-sur-Serre (02360)

Transformation sans extension

03 août 2020 34 m² SDP COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE

PC n°00266623Q0002 Logement Commencé

Rue Des Verseaux

Rozoy-sur-Serre (02360)

Nouvelle construction

07 août 2023 68 m² SDP

DP n°00266624Q0004 Locaux Autorisé

200 Rue Gerard Adolphe Martin

Rozoy-sur-Serre (02360)

Transformation sans extension

26 mai 2024 25 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rozoy-sur-Serre

Permis de démolir à Rozoy-sur-Serre

9 autorisations