Permis de construire Locaux N° 00266619Q0002

Permis de construire n° 00266619Q0002 à Rozoy-sur-Serre pour 210 m² de locaux, 273 rue Charles de Gaulle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 00266619Q0002

Demandeur

COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00266619Q0002, délivré le 13 septembre 2019 à Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 273 rue Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 325 m², le programme représente 210 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Rozoy-sur-Serre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rozoy-sur-Serre Code postal 02360 Identifiant INSEE 02666
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 325 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 210 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 210 m² parmi les 303 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 303 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 303 m²
Total 303 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 303 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 303 m²
Total locaux 303 m² 0 m² 210 m² 0 m² 210 m² 0 m² 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE, dont l'adresse déclarée est à Rozoy-sur-Serre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210206413
SIRET
21020641300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ROZOY-SUR-SERRE (02360)

Autres dossiers de COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00266619Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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