Permis de construire n° 00266619Q0002 à Rozoy-sur-Serre pour 210 m² de locaux, 273 rue Charles de Gaulle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 00266619Q0002
Demandeur
COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00266619Q0002, délivré le 13 septembre 2019 à Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 273 rue Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 325 m², le programme représente 210 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 272. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 15 permis de construire et déclarations préalables à Rozoy-sur-Serre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozoy-sur-Serre Code postal 02360 Identifiant INSEE 02666
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 325 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 210 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 210 m² parmi les 303 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 303 m² |
| Total | 303 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 303 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 303 m² |
| Total locaux | 303 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 303 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE, dont l'adresse déclarée est à Rozoy-sur-Serre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206413
- SIRET
- 21020641300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROZOY-SUR-SERRE (02360)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266619Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 272 à Rozoy-sur-Serre (02360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Rozoy-sur-Serre (02360)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Charles de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.