Permis de construire Logement N° 00266625Q0002

Permis de construire à Rozoy-sur-Serre pour 34 m² de logement - 49 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 00266625Q0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 00266625Q0002, délivré le 14 avril 2025 à Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue Charles De Gaulle, Rozoy-sur-Serre (02360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB197, AB198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB197 AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rozoy-sur-Serre Code postal 02360 Identifiant INSEE 02666
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 34 m² 21 m² 0 m² 13 m² 173 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 27 m² 34 m² 0 m² 1 m²
Total 222 m² 0 m² 34 m² 48 m² 34 m² 0 m² 174 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LAON (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00266625Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue Charles De Gaulle, Rozoy-sur-Serre (02360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266625Q0002, instruit par la commune de Rozoy-sur-Serre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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