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Permis de construire Locaux N° 00266614Q0003

Permis de construire n° 00266614Q0003 à Rozoy-sur-Serre pour 105 m² de locaux, 273 Rue Charles De Gaulle Le Village Partie Ouest

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 273 Rue Charles De Gaulle Le Village Partie Ouest, à Rozoy-sur-Serre (02360).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE et accordée le 9 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266614Q0003, déposé en mairie de Rozoy-sur-Serre.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 00266614Q0003

Demandeur

COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00266614Q0003 a été délivré le 9 septembre 2014 à Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 273 Rue Charles De Gaulle Le Village Partie Ouest. La demande émane de COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozoy-sur-Serre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/09/2014

Chantier (DOC)

09/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Partie Ouest

Territoires administratifs

Commune: Rozoy-sur-Serre Code postal 02360 Identifiant INSEE 02666
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	303 m²
Total	303 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	303 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	303 m²
Total locaux	303 m²	0 m²	105 m²	0 m²	105 m²	0 m²	303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210206413
SIRET: 21020641300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ROUVROY-SUR-SERRE (02360)

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19 févr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00266614Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02666 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 273 Rue Charles De Gaulle Le Village Partie Ouest, à Rozoy-sur-Serre (02360).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE et accordée le 9 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00266614Q0003, déposé en mairie de Rozoy-sur-Serre.

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