Déclaration préalable Locaux N° 00266624Q0004

Déclaration préalable n° 00266624Q0004 à Rozoy-sur-Serre pour 25 m² de locaux, 200 Rue Gerard Adolphe Martin

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2024

Dossier DP n° 00266624Q0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 200 Rue Gerard Adolphe Martin, la déclaration préalable n° 00266624Q0004 a été accordée le 26 mai 2024 à Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC205. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozoy-sur-Serre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rozoy-sur-Serre Code postal 02360 Identifiant INSEE 02666
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 110 m²
Locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 135 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROZOY-SUR-SERRE (02360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00266624Q0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 200 Rue Gerard Adolphe Martin, à Rozoy-sur-Serre (02360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00266624Q0004, déposé en mairie de Rozoy-sur-Serre.

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