Déclaration préalable n° 00266620Q0005 à Rozoy-sur-Serre pour 34 m² de locaux, 140 place de l'Europe
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier DP n° 00266620Q0005
Demandeur
COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00266620Q0005 a été accordée le 3 août 2020, pour un projet situé 140 place de l'Europe. COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 582 m², le programme représente 34 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 289, AC 141. Sur la même voie, place de l'Europe, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables à Rozoy-sur-Serre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozoy-sur-Serre Code postal 02360 Identifiant INSEE 02666
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 582 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 34 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 0 m² |
| Locaux | 401 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 435 m² |
| Total | 435 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 435 m² |
| Total locaux | 401 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE, dont l'adresse déclarée est à Rozoy-sur-Serre. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206413
- SIRET
- 21020641300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ROZOY-SUR-SERRE (02360)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266620Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place de l'Europe à Rozoy-sur-Serre (02360)
L’autre dossier recensé place de l'Europe depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.