Déclaration préalable à Rozoy-sur-Serre pour 34 m² de locaux - 140 Pl De L Europe
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier DP n° 00266620Q0005
Demandeur
COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 00266620Q0005, accordée le 3 août 2020 à Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 140 Pl De L Europe, Rozoy-sur-Serre (02360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC289, AC141.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2024.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2021
Achèvement (DAACT)
02/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rozoy-sur-Serre Code postal 02360 Identifiant INSEE 02666
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 401 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 435 m² |
| Total | 435 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 401 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROZOY SUR SERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206413
- SIRET
- 21020641300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROZOY-SUR-SERRE (02360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266620Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |