Permis de construire n° 00266615Q0001 à Rozoy-sur-Serre pour 75 m² de locaux, 93 Rue Du Chapitre Le Village Partie Est
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PC n° 00266615Q0001
Demandeur
OGEC JEANNE D 'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rozoy-sur-Serre (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00266615Q0001 a été délivré le 30 septembre 2015, pour un projet situé 93 Rue Du Chapitre Le Village Partie Est. OGEC JEANNE D 'ARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC107. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozoy-sur-Serre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
04/01/2016
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rozoy-sur-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Partie Est
Territoires administratifs
- Commune
- Rozoy-sur-Serre Code postal 02360 Identifiant INSEE 02666
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 0 m² |
| Locaux | 590 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 665 m² |
| Total | 665 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 590 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 665 m² |
| dont Bureaux | 590 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 665 m² |
| Total locaux | 590 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC JEANNE D 'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780210035
- SIRET
- 78021003500017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- NOIRCOURT (02340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00266615Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |