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Permis de construire Mixte N° 0620431800006

Permis de construire n° 0620431800006 aux Attaques pour 383 m² de logement et locaux, 1514 Rte Nationale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 884 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1514 Rte Nationale, aux Attaques (62730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU CHEMIN DES DAMES et accordée le 22 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620431800006, déposé en mairie des Attaques.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 0620431800006

Demandeur

SCI DU CHEMIN DES DAMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620431800006 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 1514 Rte Nationale. La demande émane de SCI DU CHEMIN DES DAMES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 884 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE348. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Attaques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 884 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Attaques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Locaux	573 m²	257 m²	0 m²	126 m²	131 m²	704 m²
Total	573 m²	257 m²	126 m²	126 m²	257 m²	830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	447 m²	257 m²	0 m²	257 m²	704 m²
dont Hôtels	447 m²	257 m²	0 m²	257 m²	704 m²
Autres activités	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
dont Bureaux	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Total locaux	573 m²	257 m²	126 m²	131 m²	704 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 257 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une résidence sociale

13 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
En résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEMIN DES DAMES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 320992951
SIRET: 32099295100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: BRUAY LA BUISSIERE (62700)

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30 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620431800006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 884 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1514 Rte Nationale, aux Attaques (62730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU CHEMIN DES DAMES et accordée le 22 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620431800006, déposé en mairie des Attaques.

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