Aux Attaques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620431800006 a été délivré le 22 octobre 2018, pour un projet situé 1514 route Nationale. La demande émane de SCI DU CHEMIN DES DAMES.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale de 13 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 4 884 m², le programme représente 126 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 257 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 348. Sur la même voie, route Nationale, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables aux Attaques, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 704 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 884 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

830 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/10/2018

Autorisation

22/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Attaques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Attaques Code postal 62730 Identifiant INSEE 62043
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 12 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 884 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	13 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence sociale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 257 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 126 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 126 m² parmi les 573 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 257 m² de commerce et activités de service (dont 257 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 573 m² à 830 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Locaux	573 m²	257 m²	0 m²	126 m²	131 m²	704 m²
Total	573 m²	257 m²	126 m²	126 m²	257 m²	830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	447 m²	257 m²	0 m²	257 m²	704 m²
dont Hôtels	447 m²	257 m²	0 m²	257 m²	704 m²
Autres activités	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
dont Bureaux	126 m²	0 m²	126 m²	-126 m²	0 m²
Total locaux	573 m²	257 m²	126 m²	131 m²	704 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les 13 logements créés relèvent d'une résidence sociale. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 13.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
En résidence	13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	7,7 %	-	-	-	-	7,7 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DES DAMES, dont l'adresse déclarée est à Bruay-la-Buissière. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI DU CHEMIN DES DAMES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 320992951
SIRET: 32099295100014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1981
Localisation: BRUAY-LA-BUISSIÈRE (62700)

Autres dossiers de SCI DU CHEMIN DES DAMES

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Transformation sans extension

30 juil. 2014

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620431800006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 octobre 2018
Date de dépôt	22/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, route Nationale aux Attaques (62730)

L’autre dossier recensé route Nationale depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620431300002 Logement Autorisé

836 route Nationale

Les Attaques (62730)

Extension sans transformation

16/07/2013 17 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Attaques

PC n°0620431800010 Logement Autorisé

route de Guemps

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

21 juin 2018 145 m² SDP

PC n°0620431800012 Locaux Terminé

Les Attaques (62730)

Extension sans transformation

10 août 2018 792 m² SDP SCI IMMO-LOC ASSOCIES

PC n°0620431800011 Locaux Terminé

Les Attaques (62730)

Extension sans transformation

20 août 2018 268 m² SDP SCI IMMO-LOC ASSOCIES

PC n°0620431800014 Logement Commencé

rue du Contre Halage Lotissement Communal (Lot N_ 9)

Les Attaques (62730)

Nouvelle construction

02 avr. 2019 108 m² SDP

PC n°0620431900001 Logement Autorisé

2226 rue du Contre Halage

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PC n°0620431900002 Logement Autorisé

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