Délivré le 30 mai 2023 à Ploisy (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00260723AS001 porte sur un projet situé Le Bras de Fer. La société de programme immobilier SCCV CONCERTO SOISSONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 34 971 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 542 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans l'Aisne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 26, ZA 25, ZA 28. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables à Ploisy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 542 m²

Surface créée

34 971 m²

Variation nette

+34 971 m²

Surface totale après

34 971 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 26 ZA 25 ZA 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploisy Code postal 02200 Identifiant INSEE 02607
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 71 542 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 971 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	34 971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 971 m²	34 971 m²
Total	0 m²	34 971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 971 m²	34 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	34 971 m²	34 971 m²	34 971 m²
dont Entrepôt	34 971 m²	34 971 m²	34 971 m²
Total locaux	34 971 m²	34 971 m²	34 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CONCERTO SOISSONS, une société civile basée à Courbevoie.

Demandeur

SCCV CONCERTO SOISSONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 929148625
SIRET: 92914862500015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2024
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00260723AS001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02607 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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