Permis de construire Locaux N° 00260717AS002

Permis de construire à Ploisy pour 40 941 m² de locaux - Zac Du Plateau

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 9 novembre 2017 · Dossier PC n° 00260717AS002 · Demandeur : GEOVIA SOISSONS 2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00260717AS002, délivré le 9 novembre 2017 à Ploisy (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Zac Du Plateau, Ploisy (02200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GEOVIA SOISSONS 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 543 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 347 m² de bureaux, 40 594 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA34.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/11/2017
Surface du terrain
83 543 m²
Surface créée
40 941 m²
Variation nette
+40 941 m²
Surface totale après
40 941 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.

Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
09/11/2017
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Ploisy

Adresse
Zac Du Plateau, Ploisy (02200)
Commune
Code postal
02200
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZA34
Code INSEE
02607

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 40 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 941 m² 40 941 m²
Total 0 m² 40 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 941 m² 40 941 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² 347 m²
Entrepôts 0 m² 40 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 594 m² 40 594 m²
Total locaux 0 m² 40 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 941 m² 40 941 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GEOVIA SOISSONS 2
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
502861677
SIRET
50286167700024
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

En savoir plus sur GEOVIA SOISSONS 2

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00260717AS002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02607 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 543 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Du Plateau, Ploisy (02200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00260717AS002, instruit par la commune de Ploisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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