Permis de construire n° 00254516L0002 à La Neuville-Bosmont pour 697 m² de locaux, 3 Rue De Marle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 00254516L0002
Demandeur
SCEA VERCAUTEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Neuville-Bosmont (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00254516L0002 a été délivré le 18 octobre 2016, pour un projet situé 3 Rue De Marle. SCEA VERCAUTEREN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB56, AB198, AB183. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Bosmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Neuville-Bosmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Bosmont Code postal 02250 Identifiant INSEE 02545
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 638 m² | 697 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 104 m² | 742 m² |
| Total | 638 m² | 697 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 104 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 638 m² | 697 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 104 m² | 742 m² |
| Total locaux | 638 m² | 697 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 104 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VERCAUTEREN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388160137
- SIRET
- 38816013700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA NEUVILLE-BOSMONT (02250)
Autres dossiers de SCEA VERCAUTEREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00254516L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |