Permis de construire n° 00254516L0003 à La Neuville-Bosmont pour 281 m² de locaux, 3 Rue De Marle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 00254516L0003
Demandeur
SCEA VERCAUTEREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue De Marle, le permis de construire n° 00254516L0003 a été délivré le 23 novembre 2016 à La Neuville-Bosmont (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCEA VERCAUTEREN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK33, AK35, AK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Bosmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Neuville-Bosmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Bosmont Code postal 02250 Identifiant INSEE 02545
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 395 m² |
| Total | 114 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 114 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 395 m² |
| Total locaux | 114 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VERCAUTEREN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388160137
- SIRET
- 38816013700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA NEUVILLE-BOSMONT (02250)
Autres dossiers de SCEA VERCAUTEREN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00254516L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |