Permis de construire à La Neuville-Bosmont pour 281 m² de locaux - 3 Rue De Marle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 00254516L0003
Demandeur
SCEA VERCAUTEREN
Cette page présente le permis de construire n° 00254516L0003, délivré le 23 novembre 2016 à La Neuville-Bosmont (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue De Marle, La Neuville-Bosmont (02250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA VERCAUTEREN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK33, AK35, AK32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 26 jours
Localisation du projet à La Neuville-Bosmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Neuville-Bosmont Code postal 02250 Identifiant INSEE 02545
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 395 m² |
| Total | 114 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 114 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA VERCAUTEREN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388160137
- SIRET
- 38816013700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LA NEUVILLE-BOSMONT (02250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00254516L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |