Permis de construire n° 00254514L0001 à La Neuville-Bosmont pour 667 m² de locaux, 4 Grande Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 00254514L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Grande Rue, le permis de construire n° 00254514L0001 a été délivré le 25 mars 2014 à La Neuville-Bosmont (Aisne, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-Bosmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Neuville-Bosmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Neuville-Bosmont Code postal 02250 Identifiant INSEE 02545
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 667 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 587 m² | 667 m² |
| Total | 80 m² | 667 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 587 m² | 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 667 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 587 m² | 667 m² |
| Total locaux | 80 m² | 667 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 587 m² | 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA NEUVILLE-BOSMONT (02250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00254514L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |