Permis de construire Locaux N° 00237913Q0007

Permis de construire n° 00237913Q0007 au Hérie-la-Viéville pour 82 m² de locaux, 18 rue du Chateau

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 00237913Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00237913Q0007, délivré le 11 octobre 2013 au Hérie-la-Viéville (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 rue du Chateau.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 60 515 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit 24 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 393, C 394, C 395. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Chateau, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 11 permis de construire et déclarations préalables au Hérie-la-Viéville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 515 m²

Surface existante avant

3 032 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

3 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

03/01/2014

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/10/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2014

Localisation du projet au Hérie-la-Viéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 393 C 394 C 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Hérie-la-Viéville Code postal 02120 Identifiant INSEE 02379
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 60 515 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 032 m² à 3 114 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 032 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 114 m²
Total 3 032 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 032 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 114 m²
Total locaux 3 032 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 3 114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HÉRIE-LA-VIÉVILLE (02120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00237913Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 393, C 394, C 395 au Hérie-la-Viéville (02120)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau au Hérie-la-Viéville (02120)

L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Hérie-la-Viéville

Autres types d'autorisations au Hérie-la-Viéville