Permis de construire n° 00237117W0005 à Harly pour 1 864 m² de logement, rue de la Marne
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PC n° 00237117W0005
Demandeur
H L M LE TOIT FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00237117W0005 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé rue de la Marne. H L M LE TOIT FAMILIAL porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 appartements. Les T2 représentent 17 des 31 logements. Dans ce programme, les 31 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 424 m², soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 745. La voie, rue de la Marne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables à Harly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Harly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 424 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 864 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
| Total | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 17 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 8 | 6 | - | - | 31 |
| - | 54,8 % | 25,8 % | 19,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 31 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H L M LE TOIT FAMILIAL, une société anonyme (SA) basée à Saint-Quentin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
H L M LE TOIT FAMILIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 586680332
- SIRET
- 58668033200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de H L M LE TOIT FAMILIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237117W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 05/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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