Permis de construire n° 00237117W0003 à Harly pour 95 m² de logement, 217 rue Quentin de la Tour
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 00237117W0003
Demandeur
COMMUNE D'HARLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00237117W0003 a été délivré le 15 septembre 2017 à Harly (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 217 rue Quentin de la Tour. Le projet est porté par COMMUNE D'HARLY.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 763 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/08/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 343. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Harly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
24/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Harly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 3 763 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 665 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | -95 m² | 570 m² |
| Total | 665 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 665 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'HARLY, dont l'adresse déclarée est à Harly. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'HARLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203519
- SIRET
- 21020351900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HARLY (02100)
Autres dossiers de COMMUNE D'HARLY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237117W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 24/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |