Permis de construire n° 00237117W0002 à Harly pour 69 m² de locaux, 1551/ Rue De Guise
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 00237117W0002
Demandeur
ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2017 à Harly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00237117W0002 porte sur un projet situé 1551/ Rue De Guise. Le projet est porté par ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC728, AC729. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Harly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 760 m² |
| Total | 691 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 691 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 760 m² |
| Total locaux | 691 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775547144
- SIRET
- 77554714400375
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00237117W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02371 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |