Permis de construire n° 00235917W0004 à Grugies pour 2 029 m² de logement, rue du Limousin Le Chemin du Bois
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 00235917W0004
Demandeur
H L M LE TOIT FAMILIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00235917W0004, délivré le 25 juin 2018 à Grugies (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Limousin Le Chemin du Bois. H L M LE TOIT FAMILIAL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 6 logements individuels et 22 appartements neufs. Dans ce programme, 22 des 28 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 2 029 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 m², soit 72 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 391. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue du Limousin, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Grugies référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grugies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chemin Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Grugies Code postal 02680 Identifiant INSEE 02359
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 69 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 029 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 2 029 m² |
| Total | 0 m² | 2 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 029 m² | 2 029 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | 6 | - | - | 28 |
| - | 35,7 % | 42,9 % | 21,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
22 des 28 logements sont déclarés en locatif social. Six des 28 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H L M LE TOIT FAMILIAL, une société anonyme (SA) basée à Saint-Quentin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
H L M LE TOIT FAMILIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 586680332
- SIRET
- 58668033200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1966
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de H L M LE TOIT FAMILIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00235917W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 05/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Limousin à Grugies (02680)
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