Le permis de construire n° 00237112W0003, délivré le 7 novembre 2013 à Harly (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de la Marne. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière SCI SAINT-LOUIS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 10 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 877 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 371 m², soit 88 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 229, AC 651, AC 709. La voie, rue de la Marne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 29 permis de construire et déclarations préalables à Harly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 371 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

877 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/11/2013

Autorisation

07/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Harly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 229 AC 651 AC 709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 19 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 877 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	877 m²	877 m²
Total	0 m²	877 m²	0 m²	0 m²	0 m²	877 m²	877 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 10 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	10
Individuels groupés	10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	10	-	-	10
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SCI SAINT-LOUIS, basée à Saint-Quentin.

Demandeur

SCI SAINT-LOUIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479204141
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2004
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00237112W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	07/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Au Dessus du Chemin de Co

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DP n°00237114W0001 Locaux Autorisé

l'Arbre de Neuville

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Harly (02100)

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16 janv. 2015 150 m² SDP

DP n°00237115W0011 Locaux Autorisé

Rd 1029

Harly (02100)

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