Permis de construire Logement N° 08002123A0153

Permis de construire n° 08002123A0153 à Amiens pour 1 366 m² de logement, rue du Dr Louis Fafet / Ru

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2024

Dossier PC n° 08002123A0153

Demandeur

H L M LE TOIT FAMILIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2024 à Amiens (Somme, Hauts-de-France), le permis de construire n° 08002123A0153 porte sur un projet situé rue du Dr Louis Fafet / Ru. Le projet est porté par H L M LE TOIT FAMILIAL.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 024 m², le programme représente 1 366 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CM 41, CM 42, CM 43. Le catalogue recense 1 595 permis de construire et déclarations préalables à Amiens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 024 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

1 366 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2024
2
Autorisation
26/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amiens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM 41 CM 42 CM 43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amiens Code postal 80080 Identifiant INSEE 80021
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 024 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 366 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 16 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 16 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par H L M LE TOIT FAMILIAL, une société anonyme (SA) basée à Saint-Quentin. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

H L M LE TOIT FAMILIAL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
586680332
SIRET
58668033200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1966
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Autres dossiers de H L M LE TOIT FAMILIAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08002123A0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 80021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mars 2024
Date de dépôt 26/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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