Permis de construire Locaux N° 00237116W0002

Permis de construire n° 00237116W0002 à Harly pour 1 236 m² de locaux, 1974 Route De Guise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 00237116W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2017 à Harly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00237116W0002 porte sur un projet situé 1974 Route De Guise.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 114 m² en commerce et activités de service et 64 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA94, ZA95, ZA104. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 353 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

2 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Harly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA94 ZA95 ZA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 1 178 m² 58 m² 0 m² 58 m² 1 178 m² 2 201 m²
Total 1 023 m² 1 178 m² 58 m² 0 m² 58 m² 1 178 m² 2 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 928 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 056 m² 1 984 m²
Autres activités 95 m² 64 m² 58 m² 0 m² 0 m² 122 m² 217 m²
dont Bureaux 95 m² 64 m² 58 m² 0 m² 0 m² 122 m² 217 m²
Total locaux 1 023 m² 1 178 m² 58 m² 0 m² 58 m² 1 178 m² 2 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARLY (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00237116W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1974 Route De Guise, à Harly (02100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00237116W0002, déposé en mairie d'Harly.

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