Permis de construire Locaux N° 00237116W0002

Permis de construire à Harly pour 1 236 m² de locaux - 1974 Route De Guise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 00237116W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00237116W0002, délivré le 29 mars 2017 à Harly (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1974 Route De Guise, Harly (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 353 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 64 m² en bureaux, 1 114 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA94, ZA95, ZA104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 353 m²

Surface existante avant

1 023 m²

Surface créée

1 236 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

2 201 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Harly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA94 ZA95 ZA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 023 m² 1 178 m² 58 m² 0 m² 58 m² 1 178 m² 2 201 m²
Total 1 023 m² 1 178 m² 58 m² 0 m² 58 m² 1 178 m² 2 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 95 m² 64 m² 58 m² 0 m² 0 m² 122 m² 217 m²
Commerce et services 928 m² 1 114 m² 0 m² 0 m² 58 m² 1 056 m² 1 984 m²
Total locaux 1 023 m² 1 178 m² 58 m² 0 m² 58 m² 1 178 m² 2 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARLY (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00237116W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 353 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1974 Route De Guise, Harly (02100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237116W0002, instruit par la commune de Harly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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