Permis de construire Locaux N° 00237113W0002

Permis de construire à Harly pour 554 m² de locaux - Rue De Champagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Champagne, Harly (02100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HARLY et accordé le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237113W0002, instruit par la commune de Harly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 00237113W0002

Demandeur

COMMUNE D'HARLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00237113W0002, délivré le 18 juillet 2013 à Harly (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Champagne, Harly (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'HARLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 667 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

554 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

08/01/2015

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

18/01/2014

Achèvement (DAACT)

08/01/2015

Localisation du projet à Harly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	554 m²
Total	0 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	554 m²	0 m²	0 m²	0 m²	554 m²	554 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HARLY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210203519
SIRET: 21020351900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HARLY (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00237113W0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	08/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Champagne, Harly (02100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HARLY et accordé le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 18 janvier 2014, achèvement déclaré le 8 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237113W0002, instruit par la commune de Harly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Harly

PC n°0023712500001 Logement Commencé

Rue D'artois

Harly (02100)

Nouvelle construction

07 mars 2025 167 m² SDP

PC n°00237124W0003 Locaux Autorisé

5001 Rd 1029 - Vallee D Homblie Poste Rte 225 Kv De Setier

Harly (02100)

Diminution sans transformation

06 août 2024 56 m² SDP RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

PC n°00237124W0001 Logement Terminé

Rue D'artois

Harly (02100)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 128 m² SDP SCI COCHET

PC n°00237122W0002 Locaux Terminé

Rue Du Marais

Harly (02100)

Nouvelle construction

22 juil. 2022 48 m² SDP COMMUNE D'HARLY

PC n°00237121W0001 Logement Autorisé

Rue De Picardie

Harly (02100)

Nouvelle construction

20 déc. 2021 127 m² SDP

DP n°00237121W0023 Locaux Autorisé

1405 Rue De Guise

Harly (02100)

Extension sans transformation

20 nov. 2021 17 m² SDP

Autres types d'autorisations à Harly

Permis de démolir à Harly

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Harly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Harly

Autres types d'autorisations à Harly

Caractéristiques du projet