Permis de construire Locaux N° 00237115W0002

Permis de construire n° 00237115W0002 à Harly pour 2 715 m² de locaux, Rd 1029 (Rue De Guise)

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 00237115W0002

Demandeur

ROCHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 1029 (Rue De Guise), le permis de construire n° 00237115W0002 a été délivré le 31 août 2015 à Harly (Aisne, Hauts-de-France). ROCHA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 393 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 782 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD45, AD46, AD48. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 393 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

2 715 m²

Variation nette

+1 688 m²

Surface totale après

2 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
08/06/2017
Autorisation
31/08/2015
3
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD45 AD46 AD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Locaux 1 027 m² 1 782 m² 933 m² 94 m² 933 m² 1 688 m² 2 715 m²
Total 1 103 m² 1 782 m² 933 m² 94 m² 933 m² 1 688 m² 2 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 027 m² 0 m² 0 m² 94 m² 933 m² -1 027 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 1 782 m² 933 m² 0 m² 0 m² 2 715 m² 2 715 m²
dont Bureaux 0 m² 1 782 m² 933 m² 0 m² 0 m² 2 715 m² 2 715 m²
Total locaux 1 027 m² 1 782 m² 933 m² 94 m² 933 m² 1 688 m² 2 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
302020532
SIRET
30202053200057
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1974
Localisation
VIENNE-LE-CHATEAU (51800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00237115W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 08/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 393 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 1029 (Rue De Guise), à Harly (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROCHA et accordé le 31 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237115W0002, déposé en mairie d'Harly.

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