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Déclaration préalable Locaux N° 00269118W0302

Déclaration préalable n° 00269118W0302 à Saint-Quentin pour 43 m² de locaux, 39 Rue Chantrelle

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 39 Rue Chantrelle, à Saint-Quentin (02100).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES et accordée le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269118W0302, déposé en mairie de Saint-Quentin.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier DP n° 00269118W0302

Demandeur

ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 00269118W0302 a été accordée le 13 décembre 2018, pour un projet situé 39 Rue Chantrelle. ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN207. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	0 m²	43 m²	-43 m²	129 m²
Locaux	0 m²	43 m²	0 m²	43 m²	43 m²
Total	172 m²	43 m²	43 m²	0 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	43 m²	43 m²	43 m²
dont Bureaux	43 m²	43 m²	43 m²
Total locaux	43 m²	43 m²	43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775547144
SIRET: 77554714400375
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269118W0302
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02691 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 39 Rue Chantrelle, à Saint-Quentin (02100).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES et accordée le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269118W0302, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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