Permis de construire Logement N° 00237120W0003

Permis de construire n° 00237120W0003 à Harly pour 264 m² de logement, 1275 Rue De Guise

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 00237120W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2021 à Harly (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00237120W0003 porte sur un projet situé 1275 Rue De Guise.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 264 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC763, AC787. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

-191 m²

Surface totale après

408 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2026

Localisation du projet à Harly

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC763 AC787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harly Code postal 02100 Identifiant INSEE 02371
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 80 m² 184 m² 35 m² 0 m² 229 m² 388 m²
Locaux 440 m² 0 m² 0 m² 236 m² 184 m² 0 m² 20 m²
Total 599 m² 80 m² 184 m² 271 m² 184 m² 0 m² 408 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00237120W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1275 Rue De Guise, à Harly (02100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 13 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00237120W0003, instruit par la commune de Harly.

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