Permis de construire n° 00233425F0002 à Fresnoy-le-Grand pour 10 m² de locaux, 20 Rue Du General Leclerc
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PC n° 00233425F0002
Demandeur
COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00233425F0002 a été délivré le 2 juin 2025 à Fresnoy-le-Grand (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du General Leclerc. COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC167, AC169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnoy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fresnoy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnoy-le-Grand Code postal 02230 Identifiant INSEE 02334
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 144 m² |
| Total | 134 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 144 m² |
| Total locaux | 134 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203154
- SIRET
- 21020315400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRESNOY-LE-GRAND (02230)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESNOY LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00233425F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |