Permis de construire n° 00232719Q0002 à Foreste pour 833 m² de locaux, Le Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 00232719Q0002
Demandeur
DOMAINE DE FORESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2019 à Foreste (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00232719Q0002 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par DOMAINE DE FORESTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A142, A139, A141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foreste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Foreste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Foreste Code postal 02590 Identifiant INSEE 02327
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Locaux | 5 594 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 6 427 m² |
| Total | 5 696 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 6 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 594 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 6 427 m² |
| Total locaux | 5 594 m² | 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 833 m² | 6 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE FORESTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818666844
- SIRET
- 81866684400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FORESTE (02590)
Autres dossiers de DOMAINE DE FORESTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00232719Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |