Permis de construire n° 00232719Q0003 à Foreste pour 793 m² de locaux, 11 Rue De La Gare
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 00232719Q0003
Demandeur
SCI SAINT-ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00232719Q0003, délivré le 2 septembre 2019 à Foreste (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCI SAINT-ANTOINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 793 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B262, B195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foreste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Foreste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foreste Code postal 02590 Identifiant INSEE 02327
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 137 m² | 793 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 712 m² | 4 849 m² |
| Total | 4 137 m² | 793 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 712 m² | 4 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 137 m² | 793 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 712 m² | 4 849 m² |
| Total locaux | 4 137 m² | 793 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 712 m² | 4 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT-ANTOINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 490795309
- SIRET
- 49079530900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FORESTE (02590)
Autres dossiers de SCI SAINT-ANTOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00232719Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |