Permis de construire Logement N° 00232723Q0002

Permis de construire à Foreste pour 305 m² de logement - 1 Rue Du Pave

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 00232723Q0002

Demandeur

DOMAINE DE FORESTE

Cette page présente le permis de construire n° 00232723Q0002, délivré le 28 juin 2023 à Foreste (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Pave, Foreste (02590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE FORESTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A142, A239, A321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

45 520 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foreste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A142 A239 A321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Foreste Code postal 02590 Identifiant INSEE 02327
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m²
Total 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE FORESTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
818666844
SIRET
81866684400019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FORESTE (02590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00232723Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Pave, Foreste (02590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE FORESTE et accordé le 28 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232723Q0002, instruit par la commune de Foreste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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