Permis de construire Locaux N° 00232713Q0001

Permis de construire n° 00232713Q0001 à Foreste pour 931 m² de locaux, 11 Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 748 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue De La Gare, à Foreste (02590).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT-ANTOINE et accordé le 13 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 5 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00232713Q0001, déposé en mairie de Foreste.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 00232713Q0001

Demandeur

SCI SAINT-ANTOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Gare, le permis de construire n° 00232713Q0001 a été délivré le 13 mai 2013 à Foreste (Aisne, Hauts-de-France). SCI SAINT-ANTOINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B195, B262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foreste.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 748 m²

Surface existante avant

3 210 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

4 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2013

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/05/2013

Chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

05/09/2013

Localisation du projet à Foreste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B195 B262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foreste Code postal 02590 Identifiant INSEE 02327
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 210 m²	931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	931 m²	4 141 m²
Total	3 210 m²	931 m²	0 m²	0 m²	0 m²	931 m²	4 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 400 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²
Autres activités	810 m²	931 m²	931 m²	1 741 m²
dont Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
dont Entrepôt	750 m²	931 m²	931 m²	1 681 m²
Total locaux	3 210 m²	931 m²	931 m²	4 141 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT-ANTOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 490795309
SIRET: 49079530900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: FORESTE (02590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00232713Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 748 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rue De La Gare, à Foreste (02590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT-ANTOINE et accordé le 13 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 5 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00232713Q0001, déposé en mairie de Foreste.

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