Permis de construire n° 00232715Q0001 à Foreste pour 21 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 00232715Q0001
Demandeur
COMMUNE DE FORESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00232715Q0001 a été délivré le 4 décembre 2015 à Foreste (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FORESTE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foreste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foreste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foreste Code postal 02590 Identifiant INSEE 02327
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 14 m² |
| Locaux | 259 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 280 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 259 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 280 m² |
| Total locaux | 259 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FORESTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203089
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FORESTE (02590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00232715Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |