Permis de construire n° 00232725Q0002 à Foreste pour 379 m² de locaux, Rue Du Pave Le Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2025
Dossier PC n° 00232725Q0002
Demandeur
DOMAINE DE FORESTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foreste (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00232725Q0002 a été délivré le 17 juin 2025, pour un projet situé Rue Du Pave Le Village. La demande émane de DOMAINE DE FORESTE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 268 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A142, A104, A145. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foreste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foreste
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Foreste Code postal 02590 Identifiant INSEE 02327
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² |
| Total | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | -379 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 0 m² | 379 m² | 379 m² |
| Total locaux | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² | 0 m² | 379 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE FORESTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818666844
- SIRET
- 81866684400019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FORESTE (02590)
Autres dossiers de DOMAINE DE FORESTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00232725Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |