Permis de construire Locaux N° 00232725Q0002

Permis de construire à Foreste pour 379 m² de locaux - Rue Du Pave Le Village

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PC n° 00232725Q0002

Demandeur

DOMAINE DE FORESTE

Cette page présente le permis de construire n° 00232725Q0002, délivré le 17 juin 2025 à Foreste (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Pave Le Village, Foreste (02590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE FORESTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 268 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A142, A104, A145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 268 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

379 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foreste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A142 A104 A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune
Foreste Code postal 02590 Identifiant INSEE 02327
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m²
Total 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 379 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Agricole et forestier 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m² 0 m² 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE FORESTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
818666844
SIRET
81866684400019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FORESTE (02590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00232725Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pave Le Village, Foreste (02590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE FORESTE et accordé le 17 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00232725Q0002, instruit par la commune de Foreste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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